ARTICLE 1 : PRÉAMBULE​

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

www.rb-acoustique.com

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

​
 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

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Article 3.1 : Données collectées

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et exploiter les services ;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre site web, de nouvelles formations, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.​

​

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

a société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

​Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

WIX

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

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Article 3.4 : Politique en matière de "cookies" 

Le site web www.rb-acoustique.com enregistre des informations personnelles par le biais de cookies, par exemple cookies, cookies flash, balises web, etc.) que notre site web emploie, ces informations sont principalement utilisées pour des études statistiques de fréquentation. Ci-dessous une liste non exhaustive de cookies qui peuvent être utilisés:

XSRF-TOKEN Cookie pour la détection de la fraude des appels

hs Cookie de sécurité pour Hive (anciennement)

svSession Cookie de session pour l'identification

SSR-caching Cookie de performance pour le rendu

TS* Cookies pour la détection d'attaques

bSession Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

edops.log.sessionId Suivi des erreurs et des problèmes de séance (résilience)

_wixAB3 |* Cookie pour les essais de site

serveur-session-bind Cookie pour la protection de l'API

client-session-bind Cookie pour la protection de l'API

​

Il est important de noter que les services tiers, tels que Google Analytics ou d'autres applications placent des cookies ou utilisent d'autres technologies de suivi par le biais des services de Wix, peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière dont ils collectent et stockent les informations. Comme il s'agit de services externes, ces pratiques ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité.

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par ACCUSIGN SASU, au capital de 150017€ dont le numéro d'identification RCS est 832 929 681.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 125 impasse des grands chênes, 04660 CHAMPTERCIER ;

Par téléphone, au 09 67 35 26 28 ;

Par mail : contact@rb-acoustique.com

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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable Remi Beringer est joignable :
Par courrier à l’adresse : 125 impasse des grands chênes, 04660 CHAMPTERCIER ;

Par téléphone, au 09 67 35 26 28 ;

Par mail : contact@rb-acoustique.com

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site rb-acoustique.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/09/2024, a été mise à jour le 01/09/2024.